La sécurité

Règlement relatif à la contrefaçon

 

Trenzup combat et proscrit la contrefaçon ! Nous comptons dès lors notamment sur votre soutien, vos suggestions et votre vigilance !


Qu'entend-on par contrefaçon ?

« Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre » (source Larousse). En d'autres mots, par « contrefaçon » nous faisons référence à toute reproduction ou imitation d'un objet couvert par un droit de propriété intellectuelle qui aurait été réalisée sans le consentement du ou des titulaire(s) de droit.

La contrefaçon et sa commercialisation sont illégales et passibles de poursuites judiciaires, tant sur le plan pénal que civil.

 

Trenzup s'attaque à la contrefaçon :

Voici les différentes mesures mise en place par les collaborateurs de Trenzup pour combattre la contrefaçon et les contrefacteurs sur son site :

- Le vendeur a l'obligation, lors de la clôture de la mise en ligne de son annonce, de certifier qu'il a le droit de vendre cet article et qu'il s'agit d'un article authentique c'est-à-dire que celui-ci n'a pas été contrefait.

- Trenzup vérifie de manière régulière les annonces mises en ligne sur le site (descriptif, marques, photos, ...) et les analyse avec la plus grande attention.

- Trenzup invite chaque titulaire d'un droit de propriété intellectuelle à procéder à des vérifications à intervalles réguliers (et ce par exemple en utilisant le moteur de recherches de Trenzup ou en consultant la rubrique "marques") et à nous informer dans les meilleurs délais par email à abuse@trenzup.com s'il existe un doute quant à l'authenticité d'un article mis en vente sur le site de Trenzup.

- Trenzup invite également les autorités compétentes (telles que le service des douanes et les services de Police Fédérale) à effectuer des vérifications à intervalles réguliers sur le site de Trenzup et à nous contacter par email à abuse@trenzup.com s'il existe un doute quant à l'authenticité d'un article mis en vente sur le site. Trenzup s'engage en effet à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour collaborer avec les autorités compétentes et les titulaires de droit pour parvenir à mettre fin à la distribution d'articles contrefaits au travers de son site, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.

 

Quelles sont les mesures qui peuvent être prises en cas de suspicion de contrefaçon ou de contrefaçon avérée?

Dans un premier temps, Trenzup mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour obtenir de plus amples informations relatives à l'authenticité du produit ainsi qu'à la bonne foi du vendeur.

Si la contrefaçon est avérée ou que le doute n'est guère possible quant à l'existence de cette contrefaçon :

- L'annonce correspondante sera immédiatement retirée du site

- Le compte de l'utilisateur correspondant sera suspendu, à titre provisoire ou permanent en cas de récidive.

- Trenzup agira également dans le respect des dispositions légales en vigueur. Si la suspicion persiste, l'annonce sera immédiatement retirée du site et une enquête plus approfondie sera mise en place.

 

Que risquent les personnes reconnues coupables de contrefaçon?

Ces personnes peuvent se voir condamnées en justice :

- au payement de dommages et intérêts, lesquels peuvent être importants, en faveur du ou des titulaire(s) de droit ;

- à des sanctions pénales telles que des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans et des amendes pouvant atteindre jusqu'à 550.000 euros ;

- à la confiscation et/ou la destruction des produits contrefaits.

 

Conseils aux vendeurs et aux acheteurs pour s'assurer, dans toute la mesure du possible, de l'authenticité des articles en vente :

- Nous conseillons aux vendeurs de publier des photos de ces articles, photos que ceux-ci auront eux-mêmes réalisées. Ces photos permettront en principe aux vendeurs d'attester être en possession des articles tels que ceux-ci figurent sur ces photos. A l'inverse, toute autre forme de reproduction, telle que par exemple des photos des articles tirées des sites internet des titulaires de droit sur ces produits, est non seulement susceptible d'induire en erreur les acheteurs sur les caractéristiques des articles mis en vente mais risque également de constituer une atteinte aux droits que détiennent ces titulaires sur ces photos.

- Pour prouver l'authenticité des articles de grande valeur (montres, bijoux, articles de grands couturiers, maroquinerie de luxe, ...), nous conseillons aux vendeurs d'inclure une photo du certificat d'authenticité, du ticket d'achat ou de tout autre document pouvant prouver son authenticité. Evitez autant que possible de publier les numéros de série, numéros de référence ou toute information de type personnel (votre nom, adresse, numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit) qui pourraient se trouver sur ces documents.

Si le vendeur d'un article de grande valeur n'est pas en possession d'un document pouvant prouver son authenticité, le cas échéant, il vous est également toujours loisible, au moment de la vente, de demander à le faire authentifier auprès d'un représentant officiel du fabricant de cet article. Vous pouvez également faire appel à un expert reconnu qui pourra expertiser votre article et vous fournir un certificat d'authenticité.

- Nous conseillons aux acheteurs de toujours vérifier les évaluations (tant en termes de nombre que de qualité) qu'a reçues le vendeur. Ces évaluations sont un bon indicateur quant au sérieux et à la fiabilité du vendeur.

- Nous conseillons aux acheteurs de consulter les sites officiels ou autres supports que les marques mettent à disposition du public pour s'assurer que l'article de leur intérêt existe réellement (modèle). Ils peuvent également se familiariser avec certains détails ou spécificités qui en font un objet authentique de la marque.

- Nous conseillons aux acheteurs de poser des questions aux vendeurs et ainsi obtenir un maximum d'information sur l'article tel que (si applicable) : pays d'origine de fabrication, matière, modèle, certificat d'authenticité, provenance, carnet ou facture d'entretien, nombre d'articles à vendre, ...

 

Règlement relatif aux pannes

 

Bien que Trenzup prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et la continuité permanente de son service en ligne, certaines pannes peuvent néanmoins subvenir.

Si une panne de système devait subvenir et que celle-ci empêchait la clôture d'une transaction pendant la période de cette panne ou pendant l'heure qui suit la fin de cette panne, Trenzup prolongerait automatiquement de 24 heures l'heure de fin de ces annonces. Toutes les autres annonces qui ne rentrent pas dans l'une des deux conditions précitées, ne seront pas prolongées.

Etant donné que les annonces affectées par la panne seront automatiquement remise en ligne pour une période de 24 heures supplémentaires, Trenzup ne remboursera aucun frais liés à ces annonces.

 

Signaler un abus

 

Trenzup a mis en place une série de systèmes techniques et de règlements pour assurer une sécurité maximale sur son site. Néanmoins, si vous voyez une annonce qui ne respecte pas nos règlements, nos conditions d'utilisation, le respect de la vie privée, les droits de propriétés intellectuelles, les lois en vigueur ou tout autre contenu qui vous porte atteinte, veuillez nous en informer en cliquant sur « Signaler un abus » se trouvant sur chaque page produit ou en utilisant notre rubrique contact (Signaler un abus) ou en nous envoyant un email à l'adresse abuse@trenzup.com. Veillez à toujours mentionner le numéro de référence de l'annonce correspondante; ceci nous permettra de traiter le cas de manière plus efficace.

Trenzup mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour obtenir de plus amples informations relatives à votre demande ainsi qu'à la bonne foi du vendeur. Dans le cas où l'abus serait confirmé:

- L'annonce correspondante sera immédiatement retirée du site

- Le compte de l'utilisateur, qui serait à l'origine de l'abus, sera suspendu, à titre provisoire ou permanent en cas de récidive.

- Trenzup agira également dans le respect des dispositions légales en vigueur.