Conditions générales d'utilisation

 

Bienvenue sur Trenzup, le site de référence des annonces du Prestige et du Luxe !

Si vous souhaitez utiliser les services de Trenzup ou devenir membre Trenzup, vous devez lire et marquer votre accord sur l'ensemble des termes et conditions figurant dans ces Conditions d'Utilisation ainsi que dans les règlements suivants, tous ces documents constituant en effet l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Trenzup:

- Règlement relatif à la contrefaçon,

- Règlement relatif aux pannes,

- Règlement sur le respect de la vie privée,

- Règlement sur les évaluations,

- Règlement pour les vendeurs,

- Règlements pour les acheteurs.

A défaut d'accepter ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser Trenzup ni aucun des services qui y sont associés.

 

1. Accès au site de Trenzup et atteinte à son intégrité

En aucune manière, vous ne pouvez porter atteinte à l'intégrité du site de Trenzup, en reproduisant, par exemple, tout ou partie de ce site sans avoir au préalable obtenu notre autorisation écrite ou, encore, en perturbant son bon fonctionnement.

 

2. Utilisation de Trenzup

Pour que votre inscription soit effective, vous devez choisir un identifiant (nom d'utilisateur Trenzup), ainsi qu'un mot de passe.

Si l'inscription, l'enchérissement et l'achat d'articles et de biens proposés sur le site sont gratuits, son utilisation nécessite toutefois de respecter plusieurs règles, parmi lesquelles figure l'interdiction :

- de diffuser sur Trenzup du contenu qui serait inexact ou trompeur,

- de diffuser sur Trenzup du contenu ou des articles et/ou des biens dans des catégories inappropriées,

- de contrevenir à toute loi ou réglementation applicable ou aux droits de tiers, ou à l'un de nos règlements, tel que celui relatif aux articles et aux biens interdits,

- de manipuler les prix d'un article ou d'un bien, de quelque manière que ce soit, ou encore d'interférer dans les annonces d'autres utilisateurs de Trenzup;

- d'utiliser les services de Trenzup si vous n'avez pas la capacité juridique de souscrire des contrats, ou si vous êtes mineur d'âge, ou, encore, si votre compte chez Trenzup a été suspendu, et ce pour quelque raison que ce soit,

- de mettre à mal notre structure de commissions ou notre processus de facturation et de frais,

- de ne pas payer les articles et/ou les biens que vous auriez achetés, sauf circonstances très exceptionnelles (par exemple si une erreur typographique manifeste a été commise ou s'il n'est pas possible de vérifier l'identité du vendeur, ou encore si le vendeur a modifié d'une façon considérable la description de l'article ou du bien en question après votre enchère),

- de ne pas livrer les articles et/ou les biens que vous auriez vendus, sauf circonstances très exceptionnelles (par exemple, s'il n'est pas possible de vérifier l'identité de l'acheteur ou encore si l'acheteur ne respecte les conditions de livraison qui ont été convenues);

- de mettre à mal les systèmes d'évaluation qui ont été mis en place par Trenzup ;

- de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du site ou de télécharger ou de réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles du site ;

- de permettre à une autre personne d'utiliser votre mot de passe ou votre identifiant;

- de diffuser des publicités non sollicitées ou toute autre forme des courriers électroniques non sollicités (spamming) ;

- de diffuser des annonces pour des articles ou des biens que vous n'êtes pas autorisés à mettre en vente ;

- de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de Trenzup ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs de Trenzup ;

- de porter atteinte, de quelque manière que ce soit (copie, modification, etc.) au contenu diffusé sur Trenzup, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle de Trenzup et ceux détenus par d'autres utilisateurs ;

- de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les autres utilisateurs de Trenzup, telles que leurs adresses emails, sans avoir obtenu leur consentement préalable;

 

3. Transactions

3.1. Enchérir et acheter

Seuls les utilisateurs qui se sont correctement enregistrés et qui disposent d'un compte Trenzup peuvent enchérir et acheter sur notre site. Si vous décidez d'enchérir sur un article ou un bien, vous acceptez en ce cas de vous conformer aux conditions de vente qui sont renseignées dans la description qui accompagne cet article ou ce bien, et ce pour autant que ces conditions ne soient pas contraires aux dispositions légales applicables ni aux présentes Conditions d'Utilisation et aux Règlements qui y sont incorporés par référence.

Une enchère ou un achat à prix fixe est irrévocable, sauf dans des cas très exceptionnels, tels que l'impossibilité de vérifier l'identité du vendeur, l'existence d'une faute de frappe évidente ou encore d'une modification considérable de la description de l'article ou du bien en question après l'enchère.

Enfin, en tant qu'acheteur, vous êtes là aussi légalement tenu de réaliser la transaction convenue avec le vendeur:

- lorsque vous achetez un article ou un bien à un prix fixe; ou encore

- lorsque vous avez fait l'enchère la plus élevée à la fin d'une vente aux enchères (cette enchère étant égale ou supérieure au prix minimal - ou prix de réserve - qui aura, le cas échéant, été indiqué par le vendeur, en ce compris l'enchère qui deviendrait la plus élevée si une autre enchère a été légalement retirée), à moins que l'article ou le bien en question soit contraire aux dispositions légales applicables et/ou aux présentes Conditions d'Utilisation et aux Règlements qui y sont incorporés par référence.

 

3.2. Annoncer et vendre

Seuls les utilisateurs qui se sont correctement enregistrés et qui disposent d'un compte Trenzup peuvent proposer des articles et/ou des biens sur notre site. Egalement, le vendeur doit avoir la capacité juridique de vendre les articles et/ou les biens qu'il propose à la vente et doit en outre s'assurer qu'il lui est légalement permis de les vendre aux acheteurs qui se trouvent dans son pays ou, si l'acheteur habite dans un autre pays que le sien, de les vendre et de les exporter dans le pays de cet acheteur. Enfin, le vendeur doit garantir Trenzup qu'il dispose bien des droits nécessaires sur le contenu de ses annonces et qu'il l'autorise à les héberger sur son site.

De fait, sur la page du site qui est prévue à cet effet, il appartient à chaque vendeur de décrire clairement l'article ou le bien en question ainsi que toutes les conditions de vente qui peuvent y être associées. A cet égard, il importe de noter que c'est le vendeur qui est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite voir référencée son annonce. En effet, et pour autant que de besoin, Trenzup rappelle qu'en aucune façon, le référencement qu'elle fait de cette annonce ne constitue une garantie de sa part quant à l'authenticité de l'article ou du bien question.

Trenzup rappelle également qu'elle est en droit de suspendre ou de clôturer tout compte d'un utilisateur qui aurait réalisé des activités illicites sur son site.

Lorsqu'en tant que vendeur, vous recevez une enchère au moins égale ou supérieure au prix de départ ou, le cas échéant, au prix de réserve que vous avez renseigné, vous êtes tenu de réaliser la transaction avec l'acheteur qui a fait l'enchère la plus élevée à la fin de la vente aux enchères. Lorsqu'il s'agit d'un achat direct, lié à une vente à prix fixe ou en option de la vente aux enchères, vous êtes tenu de réaliser la transaction avec l'acheteur qui aura acheté votre article ou bien. Ces conditions s'annulent dans des cas très exceptionnels, par exemple lorsque l'acheteur ne se conforme pas aux conditions de vente que vous aviez renseignées ou qu'il vous soit impossible de vérifier son identité.

Egalement, en tant que vendeur, vous ne pouvez pas retirer l'annonce que vous avez décidé de placer en ligne, sauf dans des cas très exceptionnels tels que la perte ou la dégradation importante de l'article ou du bien en question durant le processus de vente, et vous êtes légalement tenu de réaliser la transaction avec l'acheteur final.

Trenzup se limite d'ordinaire à ne mettre en ligne que l'identifiant, la ville et le code postal du vendeur. Les autres informations relatives au vendeur ne sont en principe communiquées à l'acheteur final que si la vente a été réalisée. Trenzup attire toutefois l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elle n'exerce aucun contrôle préalable sur les informations personnelles qui lui sont communiquées (à l'exception des adresses email communiquées par les utilisateurs pour confirmer leur inscription). Trenzup insiste néanmoins sur la nécessité de ne pas communiquer d'informations fausses, inexactes ou mensongères. Egalement, il est possible que certains vendeurs, tels que des vendeurs professionnels, soient en outre légalement tenus de communiquer un plus grand nombre d'informations (telles que par exemple leur nom et leur adresse géographique), auquel cas c'est alors à ces seuls vendeurs qu'il appartient de se conformer pleinement aux dispositions légales applicables.

 

3.3. Partage de données

Enfin, en tant que vendeur, vous avez accès au nom et à l'adresse de l'acheteur final et en tant qu'acheteur final, vous avez accès au nom et à l'adresse du vendeur.

En tout état de cause, vous reconnaissez et acceptez de n'utiliser toutes ces informations personnelles que pour (a) une communication via Trenzup qui ne peut concerner qu'une transaction en cours ou en voie de finalisation, sans comporter de message commercial non sollicité , (b) les services proposés par des tiers via Trenzup et (c) toute autre utilisation à laquelle l'utilisateur concerné aura expressément consenti après avoir été informé des objectifs poursuivis.

Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser ces informations qu'en accord avec toutes les lois et règlementations applicables, et en particulier avec la loi sur le respect de la protection des données à caractère personnel.

Enfin, Trenzup proscrit l'envoi de spams ou d'autres messages commerciaux non sollicités, ainsi que l'utilisation de logiciels espions ou de virus, et ce sous quelque forme que ce soit. C'est pourquoi, il est interdit d'intégrer dans vos listes de mailing (que ce soit par e-mail ou courrier ordinaire) un collaborateur ou un utilisateur de Trenzup sans avoir obtenu au préalable leur consentement exprès et écrit, et ce quand bien même l'un d'entre eux vous aurait acheté un article ou un bien que vous auriez mis en vente. En outre, il vous est interdit d'utiliser la fonction « Envoyer à un ami» ou tout autre service similaire qui aurait été mis en place par Trenzup pour envoyer des spams ou tout autre contenu enfreignant les présentes Conditions d'Utilisation.

 

4. Commissions et services

Votre inscription ainsi que la possibilité d'enchérir ou d'acheter des articles et des biens proposés sur le site de Trenzup sont gratuites. L'utilisation d'autres services tels que la mise en vente de ces articles et de ces biens est par contre payante.

Lorsque vous décidez de mettre un article ou un bien en vente ou que vous utilisez l'un de nos services payants, il vous est loisible de parcourir au préalable et d'accepter les tarifs demandés sur base des conditions figurant sur notre page de tarifs. Ces conditions tarifaires sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre et, sauf dispositions particulières contraires, ces nouvelles conditions tarifaires deviendront en principe effectives trente (30) jours après leur mise en ligne sur notre site. Les utilisateurs disposant d'un compte Trenzup recevront également un email sur leur compte les informant de toute modification qui serait intervenue à ces conditions tarifaires.

Sauf indication contraire particulière, tous les tarifs sont en euros (EUR). Egalement, vous acceptez de recevoir les factures Trenzup sous format électronique. Par ailleurs, il vous appartient de procéder au paiement de tous les frais et de toutes les taxes qui pourraient, le cas échéant, trouver à s'appliquer en conséquence de l'utilisation de notre site et de nos services, et ce conformément aux délais de paiement qui vous seront renseignés.

En cas de non paiement ou d'arriéré de paiement, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10% l'an. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de EUR 25,00. Nous utiliserons également tous les moyens de recouvrement disponibles, tels que le débit par l'un des modes de paiement qui aura été renseignés lors de votre inscription, le recours à un avocat ou à toute autre personne mandatée en ce sens, ce qui signifie que le montant dû sera majoré des frais correspondants.

 

5. Contenu

Pour tout contenu qui nous aura été communiqué, vous concédez à Trenzup, de manière irrévocable et gratuite, un droit non exclusif, international, perpétuel (c'est-à-dire, pour la durée de la protection en cause) (a) d'héberger, de stocker, de reproduire, de distribuer, d'exécuter et de représenter, présenter ou utiliser d'une autre manière ce contenu (en totalité ou en partie) en relation avec les services de Trenzup; et (b) d'améliorer, de modifier, d'adapter, de traduire, de développer, de créer des œuvres dérivées et/ou des œuvres nouvelles basées sur et/ou dérivées de ce contenu; (c) d'émettre des copies, de communiquer ou autrement mettre ce contenu à la disposition du public en rapport avec les services de Trenzup; (d) d'utiliser ce contenu en association avec tout autre contenu; et (e) de concéder des sous-licences sur les droits qui ont été concédés en vertu de ces Conditions d'Utilisation. En outre, vous renoncez à exercer à l'encontre de Trenzup tout droit moral correspondant, dans le respect des dispositions légales applicables.

A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que pour pouvoir présenter au mieux les articles et les biens qui sont proposés à la vente via son site, Trenzup s'efforcera de rassembler et de compiler, à intervalles réguliers, toutes les images correspondantes qui lui auront été communiquées afin d'en constituer un catalogue qui sera présenté sur le site. Trenzup veillera, dans toute la mesure du possible, à ce que ce catalogue soit toujours correct et à jour mais ne peut cependant donner aucune garantie à ce sujet.

 

6. Infractions aux Conditions d'Utilisation de Trenzup

Trenzup s'efforce de veiller au bon fonctionnement du site et des services qui y sont liés pour tenter de faire en sorte que cela demeure un lieu d'échange sûr. C'est pourquoi Trenzup compte également sur votre soutien en vous invitant à nous signaler tout problème qui serait contraire aux dispositions légales applicables ou à ces Conditions d'Utilisation.

Si vous êtes titulaire d'un droit de propriété intellectuelle et que vous considérez qu'il y a été porté atteinte sur le site Trenzup, nous vous invitons en ce cas à nous le signaler par email en utilisant le formulaire de contact ou en cliquant sur le lien « Signaler un abus » se trouvant sur chaque page produit et nous mènerons alors une enquête à ce sujet dans les meilleurs délais. Nous invitons également les titulaires de droit de propriété intellectuelle à consulter à intervalles réguliers les annonces qui sont diffusées sur notre site et à travailler en collaboration avec l'équipe de Trenzup afin de réduire tout risque de contrefaçon et d'atteinte à leurs droits.

De manière générale et non limitative, si nous considérons que des utilisateurs contreviennent aux présentes Conditions d'Utilisation, Trenzup se réserve le droit de restreindre, de suspendre et/ou de mettre fin à ses services en ce qui les concerne, ainsi que de retarder la publication de contenu hébergé ou de leur supprimer, interdire et/ou restreindre l'accès à son site.

Trenzup se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis un certain temps. A cet égard, pour les comptes qui sont inactifs depuis plus de douze (12) mois, il sera demandé aux utilisateurs concernés de reconfirmer leurs comptes à la suite d'un email de rappel qui leur sera envoyé sur leur compte Trenzup.

 

7. Limitation de responsabilité

Bien que Trenzup s'efforce d'assurer la qualité de l'information qui est proposée sur son site, nous ne donnons cependant aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité ou le caractère actuel de cette information. Trenzup ne peut pas non plus être tenue pour responsable d'une faute de frappe ou de toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du site.

En outre, et malgré tous les moyens mis en œuvre par Trenzup pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible du site, Trenzup ne peut donner aucune garantie concernant l'accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce site et ne peut être tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d'autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu'en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs qu'elle ne peut pas contrôler.

En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez qu'à la différence d'une société de ventes aux enchères traditionnelle, Trenzup ne constitue en réalité qu'un lieu d'échange qui a pour but de mettre en rapport des utilisateurs pour leur permettre de vendre ou d'acheter des articles et des biens de prestige et de luxe tels qu'ils sont prédéfinis dans les catégories et les marques autorisées sur Trenzup, et selon les modalités disponibles et dans les conditions qui auront été déterminées.

A cet égard, il convient de noter que Trenzup n'intervient à aucun moment dans la transaction entre acheteurs et vendeurs car nous nous contentons seulement d'héberger le contenu des annonces qui nous sont confiés. Bien que nous nous efforçons de veiller à offrir le plus grand nombre d'outils possibles pour y parvenir, nous n'assurons cependant aucun contrôle sur les caractéristiques des utilisateurs ni sur celles des articles et des biens qui sont mis en vente. Dans ces conditions, nous nous permettons d'insister auprès des utilisateurs sur la nécessité d'être toujours prudents lors des transactions qui peuvent avoir lieu au travers de notre site. Ainsi, par exemple, nous ne pouvons que leur recommander de prendre connaissance du système d'évaluation et des commentaires, ce qui peut en effet les aider à jauger du risque de la personne avec laquelle ils se mettent en rapport.

C'est la raison pour laquelle Trenzup ne peut pas non plus offrir de garantie quant à ce que le vendeur ou l'acheteur concluront ou non la transaction. A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que Trenzup n'est pas non plus en mesure de garantir le transfert de propriété des articles et des biens convenus entre utilisateurs.

A tout moment et sans devoir se justifier, Trenzup sera fondée à suspendre la mise à disposition du site, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Trenzup s'efforcera néanmoins d'en avertir les utilisateurs au préalable, et ce dans toute la mesure du possible.

En cas de contestation liée à l'utilisation du site (telle que par exemple la preuve de la conclusion de contrats électroniques), vous reconnaissez et acceptez que seules les données techniques de Trenzup auront force probante.

Egalement, et ce sans préjudice des dispositions légales impératives qui pourraient le cas échéant trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, Trenzup ne peut être tenue pour responsable d'aucun dommage indirect, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si Trenzup a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de Trenzup, envers vous ou toute autre personne, est limitée au plus important des montants suivants: (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des six (6) mois précédant notre mise en cause, ou (b) 150 EUR. En tout état de cause, Trenzup ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d'une faute grave qu'elle aurait commise.

Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes Trenzup ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d'avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'Utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

 

8. Respect de la vie privée

Les informations personnelles que vous nous communiquez ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable et formel. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Belgique, dont Trenzup veille à ce que l'accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique.

Il vous est demandé de ne pas utiliser nos services et notre site si vous ne marquez pas votre accord avec notre Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. .

 

9. Généralités

9.1 La marque Trenzup et le site sous ses différentes extensions géographiques (www.trenzup.com, www.trenzup.be,...) sont la propriété de la S.P.R.L./B.V.BA. Starthia dont le siège social est situé à 1410 Waterloo, Rue de l'Etang 28 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0825.514.243.

9.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ou des Règlements qui y sont incorporés par référence devai(en)t être tenue(s) pour illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions n'en seront pas affectées et la ou les disposition(s) concernée(s) seront autant que possible remplacées par une ou plusieurs disposition(s) d'effet équivalent.

9.3 Il importe de savoir qu'il n'y a de la part de Trenzup, ni approbation ni validation des transactions qui ont lieu sur son site. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la légalité des actes que vous posez au travers de ce site. Trenzup décline expressément toute responsabilité liée aux articles et aux biens qui sont mis en vente au travers de son site, en ce compris ceux qui pourraient se révéler défectueux ou porter atteinte à l'intégrité physique ou morale. L'absence de réaction de notre part à une infraction aux présentes Conditions d'utilisation ne signifie en aucune façon que nous renoncerions à agir en cas de nouvelle infraction.

9.4 Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les Règlements qui y sont incorporés par référence sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre et, sauf dispositions particulières contraires, les nouvelles dispositions deviendront en principe effectives trente (30) jours après leur mise en ligne sur notre site. Les utilisateurs inscrits recevront également un email sur leur compte Trenzup les informant de toute modification aux Conditions d'Utilisation ainsi qu'aux Règlements qui y sont incorporés par référence.

9.5 Chacune des parties agit en son nom et pour son propre compte. Les parties étant indépendantes, il n'existe aucune intention de créer entre vous et Trenzup le moindre lien de subordination, de mandat ou de toute autre relation de même nature.

9.6 Vous reconnaissez et acceptez que les droits et obligations figurant dans les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés, tels que par exemple les Règlements, pourront être, librement et de plein droit, cédés par Trenzup à un tiers en cas de fusion, cession, acquisition ou tout autre événement de même nature.

9.7 Sauf disposition contraire expresse, toute notification destinée à Trenzup doit nous être adressée par email à l'adresse info@trenzup.com, ou par la poste à notre siège social. Toute notification de Trenzup qui vous est destinée vous sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription et sera en principe réputée vous être parvenue endéans les 24 heures après l'envoi de cet e-mail. Trenzup peut également vous adresser une notification par courrier recommandé à l'adresse qui nous aura été communiquée lors de votre inscription et cette notification sera en principe réputée vous être parvenue endéans les 3 jours après l'envoi de ce recommandé.

9.8 Trenzup s'efforce de faire en sorte que ses utilisateurs veillent à se conformer strictement à toutes les lois et réglementations qui pourraient trouver à s'appliquer à l'utilisation de ses services ainsi qu'aux activités qui sont réalisées par ses utilisateurs sur son site.

A cet égard, on ne peut exclure que les activités que vous réalisez sur notre site entraîne une qualification de commerçant dans votre chef aux yeux de la loi, ce qui entraîne le plus souvent de respecter un certain nombre d'obligations particulières à ce statut, telles que, par exemple, notamment mais pas seulement, votre assujettissement à la TVA. C'est pourquoi Trenzup vous recommande de prendre conseil auprès d'un avocat et/ou d'un fiscaliste.

9.9 Les présentes Conditions d'utilisation et les Règlements qui y sont incorporés par référence sont régi s et interprétés conformément au droit belge et les tribunaux belges sont seuls compétents pour se prononcer sur toute contestation relative à leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation. Sauf en ce qui concerne la récupération des montants impayés qui sont dus à Trenzup, avant d'engager une procédure judiciaire, vous reconnaissez et acceptez que les parties veilleront au préalable à rechercher une solution à l'amiable, que ce soit par exemple par la voie de la médiation ou de l'arbitrage.

Il n'est toutefois pas impossible que votre pays (et/ou le pays de l'utilisateur avec qui vous êtes en contact) puisse disposer d'autres lois qui pourraient trouver à s'appliquer et qui pourraient différer de la loi belge, par exemple, en ce qui concerne des limitations liées à l'exportation et/ou à l'importation d'articles et/ou de biens qui sont référencés sur notre site. En ce cas, c'est à vous qu'il appartient de vous y conformer. Il nous est en effet impossible de vérifier les lois de tous les autres pays qui pourraient trouver à s'appliquer, ainsi que de contrôler en permanence les transactions qui ont lieu au travers de nos services.

Enfin, les lois et réglementations pouvant évoluer, ce n'est pas parce que des transactions similaires ont pu déjà avoir lieu par le passé que celles-ci demeurent forcément autorisées.

Pour toute question, reportez-vous à la rubrique [Contactez nous] figurant sur notre site.